Les délices de Gladys
Adresse : Catanese Gladys / Les Délices de Gladys 17 lot Sainte Victoire 13530 TRETS
Siret : 841 808 074 000 14 — 06 51 58 52 81 — lesdelices2gladys@gmail.com
Conditions Générales de Vente
Article 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les Délices de Gladys , dont le siège social est situé 17 lot Ste Victoire 13530 TRETS , immatriculée au Registre des métiers sous le n° 841 808 074 000 14 de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier cake designer. Toute prestation accomplie par l’entreprise Les Délices de Gladys implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – PRIX et MODE DE PAIEMENT
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. L’entreprise Les Délices de Gladys s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. L’entreprise accepte les paiements par virement ou en espèce.
Article 3 – ACOMPTE ANNULATION REMBOURSEMENT
La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Un acompte de 50 % du total de la commande pourra être demandé. Le reste sera à régler le jour du retrait de la commande, dont le rdv sera fixé à l’avance. Toute annulation doit être faite par écrit. Aucune annulation ne sera possible , une fois l’acompte versé à la société Les Délices de Gladys. Si l’annulation intervient le jour même de la Réception, une indemnité de la totalité de la commande devra être versé.
Article 4 – LIVRAISON
Les Délices de Gladys peut fournir un service de livraison (obligatoire au dessus de 2 étages) . Les coûts de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une personne doit être présente sur le lieu de la livraison à l’heure convenue afin d’éviter tout frais supplémentaire qui sera à votre charge. Vous devrez nous fournir les coordonnées de cette personne.
Un espace de stockage réfrigéré devra être fourni au Délices de Gladys au moment de la livraison (réfrigérateur camion frigorifique, remorque frigorifique, chambre froide). Le traiteur devra être informé par vos soins du stockage du gâteau dans son camion. Les délices de Gladys ne pourront pas être tenus responsables si l’espace de stockage n’est pas disponible le jour J.
L’espace refrigéré devra être mis à disposition dès 14h le jour J. Aucun horaire de livraison ne pourra être imposé aux Délices de Gladys. Le planning de livraison des commandes est seulement géré par Les Délices de Gladys.
Article 5 – ALLERGIES
Les délices de Gladys ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous nos gâteaux peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œuf, lait, gluten, noix, arachides… Si vous souffrez d’allergies, il faudra bien nous l’indiquer de manière formelle, à l’écrit, et cela sera stipulé sur le devis.
Article 6 – DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, les délices de Gladys se réserve le droit de conserver la marchandise. En cas de non-respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.
Article 7 – NON GARANTIE
Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et Les Délices de Gladys ne sera pas tenu responsable d’un quelconque problème la concernant.
Article 8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’entreprise Les délices de Gladys conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Les Délices de Gladys se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées à Les Délices de Gladys restent sa propriété avant et après la vente. Tout dessin, croquis, suggestion de prestation restent la propriété de Les Délices de Gladys et tout manquement à ce droit de propriété pourrait entraîner des poursuites.
Article 9 – CONDITION DÉGUSTATION
Actuellement la dégustation de nos gâteaux est possible uniquement pour la commande de gâteaux de plus de 60 personnes sur rendez-vous, à l’atelier. En cas d’annulation, veuillez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais.
Chaque gâteau de dégustations est facturé 10 euros, somme qui sera déduite lors de la commande du gâteau.
Article 10 – CONDITION ATELIER
Des ateliers sont proposés pour apprendre certaines techniques et recettes. Ils peuvent être réservés sur commande et le prix sera celui en vigueur le jour de la prise de commande. Le règlement interviendra le jour de la commande et ne pourra en aucun cas être remboursé, sauf si l’annulation est du fait des Délices de Gladys.
Article 11 – DESIGN
Les produits Les délices de Gladys sont personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis. Aucun changement majeur n’est possible une fois le devis avec bon pour accord est signé. Les délices de Gladys se réserve le droit de changer, de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.
Article 12 – PHOTO
Les délices de Gladys se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur ses supports commerciaux ou médias : site internet, flyers, instagram, facebook, etc…
Article 13 – STRUCTURE ET DECORS
La confection de ce type de gâteau ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux. Exemple : tiges en bois, pics en bois, tiges métalliques ou plastiques, etc… Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, et de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.
Article 14 – CONSERVATION
Tous les gâteaux recouverts de pâte à sucre doivent être conservés au frigo, sauf mention contraire de la part de Les délices de Gladys le jour du retrait ou de la livraison . Il se peut que les sujets réalisés en pâte de modelage soient délivrés à part, ceux-ci doivent être conservés à température ambiante. Tous les autres gâteaux (cupcake, naked cake, layer cake…) doivent être conservés au frigo. Tous les produits doivent être consommés dans les 48h après leur achat.
Article 15 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise Les délices de Gladys ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. (accident de voiture, grève, intempérie, pannes de voiture, embouteillage, maladie, incapacité physique).
Article 16 – COVID
En raison de la situation sanitaire, le devis pourra être modifié ou annulé sans frais supplémentaires. Le report du mariage n’entraînera pas de modification du devis.
Article 17 – COMPETENCE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Marseille .
Les délices de Gladys se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
